Politique de confidentialité
Version conforme au RGPD & à la législation française (Loi Informatique et Libertés)
Dernière mise à jour : 05/12/2025
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site https://mfr-du-bergeracois.fr
est :
Maison Familiale Rurale du Bergeracois – Association loi 1901
Adresse : 2 Rue de l’Abbé Bernard, 24130 LA FORCE
Représentant légal : Mme ARNAUD Amandine – Directrice
Email de contact dédié aux droits RGPD : mfr.laforce@mfr.asso.fr
2. Données collectées
La MFR du Bergeracois collecte les données suivantes via son site internet :
2.1 Données fournies directement par l’utilisateur
- Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, message
- Demandes d’information / préinscriptions : nom, prénom, coordonnées, informations liées à la scolarité
- Création d’un compte utilisateur (si applicable) : identification, identifiants, données nécessaires à l’accès au service
- Données concernant des mineurs dans le cadre des demandes d’inscription : nom, prénom, informations administratives nécessaires au traitement du dossier
2.2 Données collectées automatiquement
- Adresse IP
- Données de navigation
- Cookies techniques, fonctionnels, statistiques ou publicitaires
- Google Analytics (outil de mesure d’audience américain)
- Google Fonts
- YouTube intégré au site
- Widgets Facebook / Instagram
- Mailchimp (si utilisé pour l’envoi d’informations)
3. Finalités et bases légales des traitements
Finalité du traitement | Base légale RGPD | Données concernées |
Réponse aux demandes via le formulaire de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Nom, email, message |
Gestion des demandes d’information ou préinscription | Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | Données scolaires, coordonnées, informations administratives |
Gestion des comptes utilisateurs | Exécution d’un contrat ou service (art. 6.1.b) | Identifiants, données personnelles saisies |
Sécurisation du site, prévention de la fraude informatique | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | IP, logs |
Cookies techniques | Intérêt légitime | Données de navigation |
Cookies statistiques (Google Analytics) | Consentement (art. 6.1.a) | Données de navigation |
Cookies publicitaires / réseaux sociaux | Consentement (art. 6.1.a) | Données de navigation, identifiants publicitaires |
Diffusion de vidéos YouTube | Consentement | Données de navigation |
⚠️ Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après consentement de l’utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL.
4. Données concernant les mineurs
La MFR du Bergeracois peut traiter des données concernant des mineurs uniquement dans le cadre :
- des demandes d’information,
- des préinscriptions et inscriptions,
- du suivi scolaire.
Ces données sont collectées avec l’autorisation du représentant légal du mineur.
Aucune donnée sensible (santé, religion, opinions…) n’est collectée par le site.
5. Destinataires des données
Les données collectées peuvent être transmises uniquement à :
- l’équipe administrative de la MFR du Bergeracois
- les personnels habilités au traitement des dossiers
- les prestataires techniques (hébergeur, webmaster, outils statistiques), dans la limite de leurs missions
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.
6. Durées de conservation
Conformément aux recommandations de la CNIL :
- Formulaires de contact : 3 ans après le dernier échange
- Demandes de préinscription : durée de la procédure + 3 ans
- Comptes utilisateurs : tant que le compte est actif, puis 3 ans après suppression
- Données administratives : 10 ans (obligation légale pour les pièces comptables)
- Cookies soumis à consentement : 13 mois
- Cookies techniques : durée nécessaire au fonctionnement du site
7. Hébergement des données
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.
8. Transfert de données hors de l’Union européenne
Certaines données peuvent être transférées aux États-Unis en raison de l’utilisation de :
- Google Analytics
- Google Fonts
- YouTube
- Facebook / Instagram
- Mailchimp
Ces services sont fournis par des entreprises américaines.
Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne.
L’utilisateur peut refuser ces transferts en refusant les cookies concernés via le bandeau de consentement.
9. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données
- Rectification
- Effacement (“droit à l’oubli”)
- Limitation du traitement
- Opposition
- Portabilité
- Retrait du consentement à tout moment
- Définition des directives post-mortem (spécificité française)
Pour exercer vos droits :
📧 Email : mfr.laforce@mfr.asso.fr
Une copie d’un justificatif d’identité peut être demandée.
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL :
www.cnil.fr
10. Sécurité des données
La MFR du Bergeracois met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
- accès restreint aux données (personnel habilité uniquement)
- mots de passe sécurisés
- certificats SSL
- pare-feu et sécurisation du serveur
- sauvegardes régulières
- procédures internes de gestion des incidents
En cas de violation des données personnelles, les utilisateurs concernés seront notifiés dans les délais légaux.
11. Cookies et traceurs
Le site utilise :
- Cookies techniques nécessaires
- Cookies statistiques (Google Analytics)
- Cookies publicitaires
- Cookies liés aux réseaux sociaux
- Cookies YouTube
Un bandeau de consentement informe l’utilisateur dès l’arrivée sur le site.
L’utilisateur peut modifier son choix à tout moment.
12. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
La MFR du Bergeracois ne peut être tenue responsable de leur contenu ni de leur politique de confidentialité.
13. Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme au droit applicable.
La date de mise à jour est indiquée en haut du document.